Créez votre demande

Etape 1 : préparez votre saisie

Documents scannés à joindre au dépôt de votre demande :

• Pièce d’identité pour chacun des demandeurs :
  – carte d’identité recto/verso ou passeport
  – titre de séjour en cours de validité
• L’avis d’imposition de l’année N-2 nécessaire pour l’instruction du dossier : En 2019 vous devez joindre par exemple, l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017

Sans pièce d’identité, votre demande ne pourra pas être validée. Si vous ne pouvez pas joindre de justificatif d’identité, veuillez cliquer ici.

Etape 2 : créez votre demande

Remplissez chacun des champs ci-dessous puis cliquez sur Créer.

• Vous recevrez un mail pour activer votre espace personnel.
• Cliquez sur le lien contenu dans le mail pour activer votre compte et personnaliser votre mot de passe.
• Poursuivez ensuite la saisie de votre demande.

Une fois terminée, votre demande sera vérifiée par un partenaire (consultez la procédure).
Si votre dossier est complet, vous recevrez une attestation d’enregistrement par mail avec votre numéro unique départemental sous un délai d’un mois.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source, vous devez renseigner le « montant net à payer AVANT impôt sur le revenu » au niveau de vos ressources mensuelles.