Validation de votre demande

A la fin de la saisie, cliquez sur le bouton « Valider ma demande » en bas de page.

1er cas

Si des champs obligatoires ne sont pas renseignés, votre demande ne pourra pas être validée et vous devrez compléter ces champs manquants à l’aide du message d’alerte.

2ème cas

Votre dossier est correctement renseigné, le message suivant s’affiche :

Vérification de votre demande

Votre demande doit ensuite être validée par un partenaire qui vérifiera votre identité à l’aide des pièces justificatives transmises et des informations renseignées.

1er cas – Votre demande peut être validée par le partenaire

Si les informations sont cohérentes et les pièces transmises lisibles, le partenaire valide votre demande dans un délai de 30 jours.

Vous recevrez votre attestation d’enregistrement avec votre Numéro Unique Départemental par mail.

2ème cas – Votre demande ne peut pas être validée par le partenaire

La pièce d’identité est illisible, manquante ou incohérente et ne peut pas être vérifiée.

Vous recevez un mail pour compléter votre demande avec le motif d’invalidation.

Vous devez :
– ajouter ou modifier les pièces justificatives concernées
ET
– valider à nouveau votre demande

Vous ne pouvez pas ajouter de pièces justificatives numérisées

Si vous ne pouvez pas joindre vos pièces justificatives scannées, vous devez valider votre demande et  transmettre une copie de vos documents au partenaire chargé de vérifier votre dossier et dont le nom s’affiche sur la page d’accueil de votre espace personnel (liste des partenaires):

Exemple